L’emploi en Tunisie

Le droit du travail en Tunisie est contenu dans le Code du travail, qui a été promulgué en 1966 et modifié à plusieurs reprises. Le Code du travail s’applique aux employeurs privés, gouvernementaux, religieux et non religieux dans les secteurs industriel, commercial et agricole. Il couvre également les professions libérales, les entreprises artisanales, les coopératives, les sociétés civiles (sociétés considérées comme non commerciales en droit Tunisien, telles que les fonds communs de placement), les syndicats et les associations.

Le code du travail est complété par des accords mutuels généraux et 46 accords mutuels sectoriels couvrant les différents secteurs de l’économie tunisienne.

Ces accords mutuels fixent ce qui suit: salaires; bonus; Critères d’évaluation des performances et de promotion; indemnité de licenciement; et des congés payés. Les ententes mutuelles doivent être faites par écrit. Elles s’appliquent à tous les contrats de travail, à moins que les conditions de certains contrats de travail ne soient plus favorables aux travailleurs.

Les salaires dans le secteur privé sont fixés par des accords mutuels. Dans le secteur public, une grille des salaires, qui est promulguée par décret, fixe les salaires. Pour les employés des entreprises publiques, les salaires dépendent du statut de l’employé en particulier.

Le travail est peu coûteux et dépend de la qualification et de l’ancienneté. Les coûts sociaux de l’employeur représentent 16% du salaire brut, plus une taxe professionnelle variant entre 1-2% selon le type d’activité. De plus, il existe une prime pour les accidents du travail, qui varie entre 0,5% et 7,2%, selon le type d’activité. Une prime d’un quart de la prime maximale payable pour accident du travail est accordée aux entreprises qui montrent qu’elles ont pris des mesures pour réduire le risque d’accidents du travail.

Les agents d’inspection sont responsables de l’application des règles régissant les relations de travail entre employeurs et employés. Pour favoriser l’application efficace de la loi, ces agents fournissent des informations et une assistance technique aux employeurs et aux employés.

Les litiges de travail sont entendus par le tribunal du travail, qui est supervisé par le tribunal du magistrat et est composé d’un magistrat président, d’un représentant de l’employeur et d’un représentant des employés.

Les employeurs sont représentés par l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA). L’Union Générale des Travailleurs tunisiens (UGTT) représente les salariés. Les agriculteurs et les pêcheurs sont représentés par l’Union Tunisienne de l’Agriculture et de la Pêche.

En général, un étranger souhaitant travailler en Tunisie doit signer un contrat de travail et obtenir un permis de travail. Après obtention d’un permis de travail, le ressortissant étranger doit obtenir un permis de séjour contenant la mention «autorisé à travailler en Tunisie».

Avant qu’un employé étranger ne commence à travailler en Tunisie, l’employeur doit soumettre au Ministère de la formation professionnelle et de l’emploi un contrat de travail signé avec l’employé. L’employeur doit établir qu’aucun ressortissant tunisien qualifié n’est disponible. Si le ministère approuve le contrat, il délivre un permis de travail pour l’employé et signe le contrat de travail. Les contrats de travail avec des employés étrangers doivent avoir une durée d’un an et peuvent être renouvelés une fois; les renouvellements supplémentaires sont assujettis à l’autorisation du ministère.